SOSNOTAIRES.COM




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Ne disposant d'aucune aide ni assistance, ce site n'a pas la prétention de délivrer des consultations juridiques, et ne se substitue pas à votre notaire, d'autant plus que pour délivrer une information précise, il faut être en possession de tous les éléments.
C'est un avis ou un fil conducteur, que le webmestre va s'efforcer de donner, en fonction des éléments communiqués.
Ce site est donc avant tout une sorte de dépannage. L'information devra la plupart du temps être complétée et validée par votre notaire.

Merci :
-de ne pas écrire en style sms ou phonétique,
-de ne pas "massacrer" la langue française,
-de poser vos questions de manière claire et concise,
-si un échange de mails se met en place (vous n'êtes pas limité en nombre), maintenez la chaîne avec vos anciens mails, afin que je m'y retrouve.
Je vous répondrai alors avec plaisir, le plus rapidement possible.

N'oubliez pas qu'il existe dans la plupart des départements, des consultations gratuites organisées par les chambres de notaires. N'hésitez-pas à les contacter.
Par ailleurs, je ne peux donner d'informations que sur la législation française, ne connaissant pas celle applicable à d'autres pays, même francophones.

  JM MOREAU
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Adressez votre mail manuellement à : sosnotaires@aol.com
Observation :
Je réponds à tous les mails, rapidement.
Malheureusement, certains fournisseurs d'accès (hotmail, infonie et principalement free...), refoulent, de temps en temps, mes réponses, ou même, m'adressent vos mails avec 1 an de retard...
Cela peut aussi provenir de problèmes de paramétrages de sécurité de votre messagerie.
Si vous n'avez pas de réponse dans les 10 jours, je vous suggère de me contacter depuis une autre adresse (et un autre fournisseur d'accès).