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VENTE d'APPARTEMENT ANCIEN
FICHE D'ASSEMBLAGE AUTOMATISEE
en-tête
Me MORIN
Me BEAUPREAU
éléments constitutifs
état civil - désignation - origine
conventions annexes
emprunt par l'acquéreur
constitution de servitudes
jouissance
jouissance immédiate
jouissance différée
prix
prix comptant
prix à terme
fiscalité
régime normal
formalités préalables
compromis, notes techniques ...
signataires
signataires, annexes
consentement
accord des parties
paiement du prix
paiement comptant
promesse d'emploi, PPD
conditions
conditions ordinaires
conditions prêt
clôture
formalités, domicile, affirmation
réception
notaire
Michel
Hervé
conditions
conditions notifiées
garanties
garanties notifiées
Ne modifiez que les choix qui ne vous conviennent pas - les cases vides seront ignorées
Cliquez sur envoyer pour valider l'assemblage de l'acte
Attention
Ce module d'assemblage ne comporte pas de contrôle des incomptabilités entre les différents modules que vous avez sélectionnés (exemple : vous pouvez sélectionner en conventions annexes, un emprunt avec PPD, et dans paiement du prix, un paiement comptant).
Vérifiez donc la cohérence de vos choix.
A l'avenir, une table des incomptabilités sera créée, afin de signaler les conflits entre les modules sélectionnés.
Observations
Vous allez sans doute "rester sur votre faim", seule une vente d'appartement ancien en co-propriété étant proposée, et imparfaite.
Mais :
-le but est avant tout de réfléchir à un système nouveau et universel, de rédaction d'actes notariés assistée par ordinateur (que l'on pourrait appeler RANAO?),
-l'objectif de cette page est de montrer les possibilités d'assemblage de modules, pour parvenir à un acte fini,
-il est essentiel de peaufiner le squelette, la structure des modules, ainsi que le balisage (bien qu'on ne le voie pas), avant d'aller plus loin,
-ce qui ne se voit pas est plus important que ce qui se voit, car c'est la clé de voûte de tout l'édifice,
-un temps de recul semble nécessaire, afin de recueillir divers avis, suggestions ou critiques.
Le reste n'est qu'un problème d'habillage (et de temps...).
A l'avenir :
-le choix entre différentes modules pré-sélectionnés par type d'acte (comme la présente page), et donc des formules, sera élargi,
-
l'assemblage "à la demande"
sera amélioré, et utilisable, si vous le souhaitez, avec vos propres formules (à condition qu'elles respectent le balisage HTML).
N'hésitez donc pas à contacter le
webmaster
, afin d'en savoir plus, ou de faire avancer le projet.
