Avis personnel du webmestre

Les réformes de la fiscalité des plus-values s'enchaînent les unes après les autres.
Faisons le bilan : cette fiscalité se "balade" de loi en loi successives, au besoin plusieurs fois par an, en projets de loi "annoncés" ou votés puis recalés par le conseiel constitutionnel, de promesses électorales à moitié tenues, et même simples directives administratives n'ayant aucune valeur de loi, avec l'espoir qu'ils seront finalement validés par une loi de finances ou de financement de la sécurité sociale, après quelques sueurs froides.
Quant à la date d'effet, elle peut être d'application quasi immédiate ou rétroactive.
C'est donc devenu une véritable jungle. Il n'y a plus aucune lisibilité, et bien malin qui s'y retrouve.
C'est également une source d'insécurité fiscale considérable, pour le contribuable, pour les notaires.

Ensuite, il y a une question que nos technocrates devraient se poser : combien coûtent "réellement" ces modifications incessantes, pour l'administration et pour les entreprises, en temps, gâchis et argent - programmeurs modifiant et remodifiant les programmes, généralement en retard, imprimés fiscaux à refaire, erreurs, "directives de l'administration" pour expliciter chaque point en détail, en essayant de n'oublier aucun cas particulier.
Tout cela engendre une perte de temps et d'énergie considérables pour tous, y compris pour l'administration, conflits avec les contribuables.
Tout cela a un "coût", non négligeable. Et lorsque l'on veut calculer une "rentrée fiscale", il faut aussi ne pas oublier d'en déduire tous ces coûts "indirects", afin de calculer objectivement le "rendement" réel de l'impôt.

Enfin, il serait sans doute bon également que nos technocrates et financiers se posent une question de "bon sens" : est-ce qu'à force de taxer à tour de bras, et de changer constamment les règles du jeu, cela incite à la fluidité du marché, et à "vendre".
Est-ce qu'un contibuable sensé va vendre un terrain à bâtir s'il n'y est pas "obligé", en sachant qu'il va être laminé par l'impôt, et de plus, sans même pouvoir calculer cet impôt à l'avance...
Et le pire viendra peut-être lorsque l'on se rendra compte des conséquences de la fiscalité sur les terrains "assimilés" à des terrains à bâtir, mais qui n'en sont pas réellement.
L'overdose fiscale est à nos portes.
Donnons-nous rendez-vous dans 2 à 3 ans, afin que l'on puisse mesurer les effets de cette fiscalité. Il est fort à parier que l'on fera une nouvelle marche arrière (et une xème réforme).

Suggestion à nos politiques et technocrates
L'idée "officiellement" mise en avant pour durcir très fortement l'imposition au titre des plus-values sur les terrains à bâtir (et qui vient d'être recalée par le conseil constitutionnel), était de débloquer des terrains à bâtir, et d'améliorer la fluidité du marché.
L'idée (si elle est sincère), est louable.
Mais, aurait dit ma mère (qui n'est plus de ce monde), dans sa sagesse toute paysanne : "on n'attire pas les mouches avec du vinaigre".
Et si l'on se réfère à ce vieil adage, ce n'est donc pas en taxant à tour de bras que l'on va inciter les propriétaires de terrains à bâtir à vendre.
C'est plutôt l'inverse qui va se produire, en provoquant un blocage complet du marché.
Imaginons une autre solution "incitative" :
Tout d'abord, pourquoi vouloir à tout prix instituer 2 régimes séparés et distincts, ce qui vient encore compliquer la situation : ne serait-il pas aussi simple de ne conserver qu'un seul et même régime fiscal, comme cela avait toujours été le cas.
Par contre, si l'on veut créer une véritable incitation à vendre, il n'y a pas d'autre solution que de jouer sur les abattements, qu'il est possible de moduler, et en fonction de la nature du bien si on le souhaite, et en fonction de l'époque.
Ainsi, un abattement exceptionnel a été mis en place pour les ventes de biens bâtis. C'est une bonne solution "de base" (quoique je ne suis pas convaincu que cela va réellement créer un "choc" sur une période aussi courte).
Par contre, un "choc" pouvant débloquer des terrains à bâtir pourrait parfaitement être réalisé, avec la mise en place d'un abattement significatif, par exemple 50% pendant 2 années, puis 25% les 2 années suivantes.
Mais il faut prévoir des délais relativement longs : les délais entre la décision de vendre un terrain, et la réalisation de l'acte définitif peuvent être très importants, en raison des multiples contraintes techniques et surtout administratives.

Avis personnel
Mais tout ceci n'est que l'avis personnel du webmestre (qui a malgré tout pas mal d'années d'expérience "sur le terrain"), et qui ne saurait engager que lui.