CARTON ROUGE
La déductibilité des intérêts d'emprunt pour la résidence principale est supprimée.
En contrepartie, le montant du prêt à taux 0 pour les primo accédants est modulé en fonction de la consommation énergétique du bien acheté.
L'intention est louable.
Mais ...
La supression de la déductibilité des intérêts est une nouvelle démonstration de la valse hésitation de l'évolution de la fiscalité à la française : on met, on modifie, on supprime, on remet, on resupprime...
Aura-ton un jour une fiscalité moins mouvante et un peu plus stable?
Dans la pratique, cette déductibilité ne touche que les personnes payant l'impôt sur le revenu, et profite par définition davantage à ceux dans les plus hautes tranches imposables que dans les tranches basses.
Mais le plus grave n'est peut-être pas là.
Le prêt à taux 0 destiné aux primo accédants (ce qui en soit n'est absolument pas critiquable), sera distribué à tous, sans plafond de ressources.
De plus, le montant de ce prêt sera fonction de la classe énégertique du bien acheté, et donc, plus le bien sera économe en énergie, plus le montant du prêt sera élevé.
En théorie, l'idée n'est pas non plus critiquable.
Mais n'assisterons-nous pas très vite à des effets pervers :
-un bâtiment économe en énergie coûtera beaucoup plus cher à l'achat (le double?),
-seuls pourront se l'offrir les primo-accédants les plus aisés,
-les jeunes primo accédants peu fortunés, ou ne percevant que le smic, devront se débrouillr avec leur banque pour obtenir des prêts classiques, à qui ils devront verser des intérêts,
-cela diminuera considérablement leur capacité d'emprunt,
-ils seront davantage insolvables, et ne pourront s'offrir que des biens de plus piètre qualité encore, ou rien.
Or, ces jeunes primo accédants, même s'ils achètent des biens "énergivores", sont parfaitement conscients des problèmes d'économie d'énergie, et n'auraient pas manqué de réaliser des travaux, par eux-mêmes (nombre de jeunes peu argentés n'hésitent pas à retrousser les manches), ou avec le concours d'entreprises.
Le résultat est à peu près prévisible : ceux qui ont de faible moyens seront écartés de l'achat d'un logement, et ceux qui auront davantage de moyens profiteront au maximum des avantages du prêt à taux O.
Est-ce vraiment cela le bon sens?
N'aurait-il pas été plus judicieux de maintenir le prêt à taux 0 en contrepartie d'un engagement de réaliser des travaux d'amélioration thermique du bâtiment, avec au besoin un contre diagnostic thermique au bout de 2 ans?
