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QUELQUES NOUVEAUTES et ACTUALITES
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Le grand public est souvent informé par la presse, de certaines "nouveautés". Il ne faut pas perdre de vue que certaines de ces mesures sont d'ordre politique, et que c'est alors "l'effet d'annonce" qui est recherché. Et il n'est pas rare : -que la loi soit votée, et que les décrets d'application se fassent attendre (quelquefois fort longtemps), -ou à l'inverse, que la loi soit immédiatement applicable, sans que les notaires (et autres juristes), soient informés des modalités d'application. |
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Il reste de nombreuses nouveautés, touchant à notre activité, et non encore traitées. Je lance donc un appel à toutes les bonnes volontés. Merci. |
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