Une vente, quelle qu'elle soit, a lieu sous diverses conditions. Celles-ci sont mentionnées dans l'acte, généralement sous différents paragraphes (pas forcément contigus), ainsi qu'en annexe.
Ces conditions pouvant être assez longues, le notaire ne manquera pas de vous les résumer lors de la signature.
La loi protégeant de plus en plus le "consommateur" (l'acquéreur), cela a pour corollaire de supprimer pratiquement toute liberté dans l'établissement des conditions, qui se transforment petit à petit en l'application et au rappel de différentes législations :
-loi dite SCRIVENER (sur le délai de réflexion de 10 jours pour les emprunteurs),
-loi dite CARREZ (sur la garantie de superficie pour les appartements),
-différentes législations sur l'amiante, le saturnisme, les insectes xylophages
-législation prochainement applicable sur la sécurité des piscines et du gaz.
-etc...
Les conditions varient en fonction de la nature du vendeur (professionnel ou particulier), et de la nature du bien (maison, appartement, terrain, à bâtir ou non ...), ou de la nature de la vente (classique, à terme ou en l'état futur d'achèvement ...).
Viennent s'y ajouter les conditions de l'emprunt, s'il en existe un.