QUELQUES CLAUSES D'UN ACTE NOTARI E
affirmation de sincérité
conditions générales
déclarations fiscales
formalités postérieures
formalités préalables
garanties
jouissance (immédiate)
plus-values
paiement du prix (comptant)
rappel de publications


Quelques notaires vous enverront automatiquement le projet d'acte que vous allez signer, plusieurs jours avant la signature.
Même si cela n'était pas le cas, vous avez parfaitement la possibilité de demander à ce que ce projet vous soit communiqué.
Dans tous les cas, n'hésitez pas à cocher les phrases qui vous semblent obscures, afin de demander au notaire de vous les expliquer.

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