Le notaire est là pour assurer la sécurité de la transaction, mais il est aussi (et surtout), un collecteur d'impôts.
Chaque vente donne lieu à la perception d'impôts dits "droits de mutation" (pour une vente), collectés pour le compte du fisc (et qui constituent une très grosse part des frais dits "de notaire".
Ces impôts sont compris dans la provision que vous versez au notaire. Il les reverse au fisc, sous sa responsabilité. Le justificatif du paiement figure généralement sur la copie qui est remise à l'acquéreur (pour une vente), ou à défaut, sur l'original de l'acte conservé par le notaire.
Le montant figure sur la facture qui vous est remise par le notaire, sous la rubrique "Trésor Public".
Ces impôts (droits de mutation "à titre onéreux"), sont calculés sur le prix, et sur des engagements qui ont pu être pris par l'acquéreur, qualifiés de charge augmentative (exemple : l'obligation d'édifier un mur de clôture).
Les taux sont différents, et varient en fonction :
-de la nature du bien (une maison ou un fonds de commerce ne sont pas taxés au même taux),
-de l'usage que vous en ferez (un changement d'affectation, même si vous n'en aviez pas l'intention au départ, peut avoir une incidence),
-de la personne de l'acquéreur (un terrain à bâtir acquis par un particulier ou par une société ne sont pas soumis au même impôt),
-de la personne du vendeur (une vente par une SAFER ou l'OPAC n'est pas soumise au même taux qu'une vente par un particulier),
-de l'âge du bien (une maison de moins de 5 ans ou de plus de 5 ans n'est pas soumise au même régime fiscal),
-de l'emplacement du bien (les taux varient par département, ou même par zones, pour celles dites de "revitalisation"),
-quelquefois, de la superficie du terrain ou de son usage.
Vous comprendrez donc la difficulté pour un notaire de vous renseigner lorsque vous lui téléphonez afin de connaître à l'avance le montant des frais d'un acte. Cela est loin d'être simple, et le risque de se tromper est grand lorsque l'on n'a pas toutes les données "sûres".
Il faut faire particulièrement attention à certains cas "limites", et pour lesquels des doutes peuvent exister (vente d'un bâtiment destiné à être transformé - vente dans les 5 ans de l'achèvement, cette notion étant parculièrement floue).
Il ne faut pas oublier que l'administration conserve un droit de regard, non seulement lors de la vente, mais ensuite dans un délai dit de "prescription" (entre 3 et 4 ans), pouvant donner lieu à des compléments de droits, et des pénalités de retard.
Malgré tout, il faut reconnaître que sont intervenus récemment un début de simplification (si l'on peut dire ainsi), et une petite baisse des taux.