La vente est l'occasion pour l'acquéreur de verser différentes taxes, incluses dans les frais dits "de notaire".
Mais le vendeur peut également être amené à verser des impôts, en raison de cette vente, au titre de ce que l'on appelle les "plus-values".
Celles-ci peuvent être classées en 2 grandes familles :
'les plus-values "professionnelles" (ex : l'entreprise ou l'artisan -les règles ne sont pas forcément identiques- qui vend le local compris dans son bilan),
'et celles dites "des particuliers", qui sont celles dont il est généralement fait mention dans le langage courant.
Tous les biens n'entrent pas dans le champ d'application de ces plus-values. Il existe différentes exonérations (résidence principale, détention du bien depuis plus de 22 ans...).
Le notaire doit indiquer dans l'acte le domicile fiscal du vendeur, et l'exonération ou le prix pour lequel le bien est entré dans son patrimoine.
La vente doit ensuite faire l'objet d'une déclaration sur un imprimé spécial :
-soit immédiatement, avec paiement d'un impôt forfaitaire, pour les non résidents (personnes domiciliées hors de France),
-soit en même temps que la déclaration de revenus qui suit, pour les résidents.
La plus-value représente le bénéfice entre le prix d'achat et le prix de vente, diminué des frais, d'un coefficient dit "d'érosision monétaire", pour tenir compte de l'inflation, d'un abattement pour durée de détention, et d'un abattement (petit) supplémentaire.
Elle est ajoutée aux revenus du vendeur, ce qui peut donc modifier sa tranche d'imposition (ou le rendre imposable s'il ne l'était pas).
Compte tenu de la complexité de ce système, il est donc impossible de répondre rapidement à un vendeur qui nous interroge afin de savoir "combien il va payer" d'impôts au titre de la plus-value.
Par contre, il peut être utile de se faire aider de son notaire (ou son comptable), afin de rédiger cette déclaration.