L'hypothèse d'un prix payé comptant, est la plus simple (mais pas forcément la plus pratiquée).
L'acquéreur finance généralement au moyen de la vente d'un autre bien, ou d'un emprunt sans garantie et sans hypothèque, quelquefois au moyen de ses deniers personnels.
L'origine des fonds est alors rarement mentionnée dans l'acte. Toutefois, le notaire peut parfaitement exiger d'en avoir connaissance, dans le cadre du blanchiment de l'argent.
L'acquéreur verse le prix au notaire, au moment de la signature, ou quelques jours avant.
Ce paiement est constaté dans l'acte, avec indication si tout ou partie est versé "au notaire" (par l'intermédiaire de sa comptabilité). Ce point est vérifié et contrôlé lors des inspections. Le vendeur "donne quittance" du prix (il reconnaît que le prix a bien été payé).
Le notaire est en droit d'exiger que ce versement lui soit effectué par virement, ou au moyen d'un chèque de banque (de plus en plus de chambres de notaires lui imposent d'ailleurs de procéder ainsi).
Le notaire n'a pas le droit de recevoir des numéraires (sauf pour de très petites sommes).
Le notaire vous demandera également à cette occasion, une provision sur frais, dont il vous indiquera le montant.
Il est pratiquement impossible de connaître le coût exact de l'acte au centime près, le notaire étant avant tout un percepteur. Mais il est tout à fait possible d'évaluer la dépense, à quelques dizaines d'euros près (sauf cas complexe, ou incident).
N'hésitez pas à demander au notaire le détail de la "provision" qu'il vous réclame.
Une fois les formalités terminées, le notaire vous adressera votre titre de propriété, la facture définitive, et réajustera le montant des frais, en fonction de la provision que vous lui aurez versée.
En ce qui concerne le vendeur, le prix lui sera généralement versé quelques jours après signature.
Le notaire est responsable du prix, et tenu de procéder à une série de contrôles :
-encaissement du chèque de l'acquéreur,
-absence d'inscriptions d'hypothèque du chef du vendeur,
-paiement de la banque s'il reste des emprunts,
-accord de la banque pour donner mainlevée de l'hypothèque,
-paiement des charges au syndic.
-paiement des différents "diagnostics" (amiante, mesurage ...).
Ce n'est donc qu'une fois tout en ordre, que le prix (ou le solde disponible), peut être remis au vendeur.
Aucun paiement ne doit être effectué en dehors du notaire, lors de la signature de la vente, et surtout avant.
Le dépôt de garantie versé lors du compromis, doit l'être, soit à l'ordre de l'agence (si elle est couverte par une assurance), ou à l'ordre du notaire, qui le conserve au nom de l'acquéreur, jusqu'à régularisation définitive de la vente.