acquisition en indivision - détermination de la quote part de chacun

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ACQUISITION en indivision
concubins, co-pacsés, époux séparés de biens, co-indivisaires simples
détermination de la quote-part de chacun

ATTENTION :
-ce calculateur n'est là que pour vous donner le schéma et le fil conducteur, d'autres paramètres pouvant être à prendre en compte.
Consultez "infos utiles", et n'hésitez pas à contacter votre notaire pour toutes explications et valider vos calculs, ou les compléter ou modifier.

SAISIE DES DONNEES

COUT DE L'OPERATION
prix d'acquisition du bien hors frais
frais (agence, frais d'acte ...)
montant des travaux (estimation)
FINANCEMENT
	montant total	co-indivisaire 1	co-indivisaire 2
apport personnel
emprunt (1)		en %	en %

(1) la quote-part d'emprunt à charge de chacun peut être différente de la quote-part dans la propriété du bien

CALCUL de la QUOTE-PART de chaque co-indivisaire

	total	co-indivisaire 1	co-indivisaire 2
coût total de l'opération (2)
quote-part en % de chacun (3)

(2) Il n'est tenu compte dans les présents calculs, que du montant en capital de l'emprunt.
(3) Les résultats sont arrondis à l'entier le plus proche

Observations
Ces calculs n'ont rien d'obligatoire.
Rien n'interdit aux intéressés d'y déroger, et de convenir autre chose (dans certaines limites).

Il ne s'agit là que de prévisions.
De nombreux évènements peuvent intervenir au cours de l'indivision (vente avant échéance de l'emprunt, séparation, versements ou paiements par l'un ou l'autre des co-indivisaires plus ou moins importants que prévu).
Il est alors nécessaire de procéder à un réajustement en finale.
Reportez-vous au lien suivant pour procéder aux calculs à cet effet.

La propriété d'un bien n'est qu'un aspect, qui ne règle en rien le sort de ce bien en cas de décès (le survivant n'est pas propriétaire automatiquement de la part du prédécédé).