| Question |
Réponse |
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A
urai-je mon titre de propriété le jour même?
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Non
Votre titre de propriété vous sera adressé après accomplissement de toutes les formalités, ce qui peut demander 3 à 5 mois
Dans l'attente, le jour de la signature, le notaire vous remettra une attestation de propriété provisoire.
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L
e notaire est-il responsable des délais?
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Non
Le notaire, avant de vous convoquer pour la signature d'un acte, doit procéder à de très nombreuses formalités, recueillir nombre de documents, et souvent, procéder à la purge de droits de préemption. Cela nécessite couramment 2 mois minimum. De même, après signature, il n'est pas rare que les pièces lui soient retournées par les services administratifs, après plusieurs mois.
Mais
La rapidité avec laquelle le notaire demandera les pièces ou réagira, aura une incidence sur les délais.
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