L'an DEUX MILLE CINQ,
Le dix sept février,
Me Jean-Marc MORIN, notaire, membre de la société civile professionnelle "Jean-Marc MORIN", notaire associé, titulaire d'un office notarial à AIRVAULT (Loire Atlantique),
A reçu en la forme authentique, le présent acte, contenant

VENTE

Monsieur Jean Paul André DUROY, chef de garage, et Madame Michelle Jeannine Eugénie FONTAINE, hôtesse de caisse, son épouse, demeurant ensemble à NANTES, 23 rue du Pont Neuf,
Nés savoir :
Monsieur DUROY à Nantes, le 19 Juillet 1942,
Madame DUROY à Vertou, le 1er Avril 1948,
Mariés à Airvault, le 3 Février 1984, sans contrat.

Monsieur Michel Eugène Marie BLASON, cuisinier, et Madame Béatrice Suzanne BINET, secrétaire, son épouse, demeurant ensemble à NANTES, 18 place Royale,
Nés savoir :
Monsieur BLASON à Rézé, le 7 août 1958,
Et Madame BLASON à Nantes, le 18 mai 1963,
Mariés à Nantes, le 23 Mars 1996, sans contrat.

Ville de NANTES
212 rue du Calvaire

Dans un ensemble immobilier connu sous le nom de "Résidence Diane", figurant au "cadastre :

Les biens et droits immobiliers ci-après :
LOT NUMERO QUATORZE (14)
Un appartement de type F4, situé au premier étage à gauche, comprenant : entrée, cuisine, séchoir, salon, séjour, deux chambres, salle de bains, WC,
Et les 238/10.000èmes des parties communes générales.
LOT NUMERO QUATRE (4)
Au sous-sol, une cave donnant sur la rue, portant le numéro 4,
Et les 2/10.000èmes des parties communes générales.
LOT NUMERO QUATRE VINGT QUINZE (95)
Un parking portant le numéro 15,
Et les 10/10.000èmes des parties communes générales.

Ces biens et droits immobiliers appartiennent aux vendeurs, en vertu d'un acte reçu par Me GILBERT, notaire à Nantes, le 13 Février 1985, publié à Nantes, le 5 Avril 1985, volume 1985P, n° 2064.

L'ensemble immobilier dont dépendent les biens vendus a fait l'objet d'un règlement de copropriété, dressé par Me GILBERT, notaire à Nantes, le 4 Novembre 1960, publié à Nantes, le 22 Novembre 1960, volume 8163, n° 35.

Les biens et droits ci-dessus sont grevés des charges ou servitudes résultant du règlement de copropriété sus-énoncé.

L'acquéreur sera propriétaire à compter de ce jour.
Le vendeur déclare que les biens ci-dessus sont libres de toute location ou occupation même verbale.
L'entrée en jouissance est fixée ce jour, par la prise de possession réelle.

La présente vente est consentie et acceptée moyennant le prix SOIXANTE DIX MILLE EUROS (70.000 E), payable comptant.

Les frais des présentes seront supportés par l'acquéreur, et ne constituent pas une charge augmentative du prix.
De son côté le vendeur devra supporter les frais du descriptif technique des biens vendus.

Les parties déclarent :
-que l'ensemble immobilier dont dépendent les biens vendus, couvre avec ses aires et stationnements, la totalité du terrain sur lequel il est édifié.
-que la présente mutation n'entre pas dans le champ d'application de la taxe sur la valeur ajoutée, l'immeuble objet des présentes, à usage d'habitation, étant achevé depuis plus de 5 ans,
-que la présente mutation se trouve soumise au taux normal, prévu par l'article 1594 D du CGI.
Par suite, la taxe de publicité foncière s'élèvera à :

taxe	base de calcul	taux	montant (en euros)
Taxe départementale	70.000	3,60 %	2.520
Taxe communale	70.000	1,20 %	840
Droit de recette	2.520	2,50%	63
TOTAL	3.423

De son côté, le vendeur déclare :
-avoir la qualité de résident,
-qu'il dépend du service des impôts de Nantes Ouest,
-et que la présente vente n'entre pas dans le champ d'application des plus-values, les biens vendus constituant sa résidence principale.

Monsieur BLASON agit en qualité de mandataire de son épouse, en vertu d'une procuration sous signature privée qu'elle lui a consentie à l'effet des présentes, suivant acte sous signature privée en date à Nantes, du 29 août 2003.

Par acte sous signatures privées, en date à Nantes, du 14 juin 2003, les acquéreurs ont déclaré avoir l'intention d'acquérir les biens objet des présentes, au prix ci-dessus.

En date du 9 août 2003, la SOCOTEC, ayant son siège à Nantes, 18 rue du Poids, a établi un rapport technique sur les biens vendus.
Il en résulte :
-que la superficie de l'appartement, déterminée conformément à la loi Carrez, est de 64,47m2,
-que les parties privatives ne comportent pas d'amiante;
-qu'il existe la présence d'amiante dans les calorifugeages des parties communes;
-qu'il n'existe pas de canalisations, ni de peintures susceptibles de contenir du plomb.
A cette notice, étaient joints :
1°) un plan de l'appartement,
2°) une note de renseignements d' urbanisme délivrée par la mairie de Nantes, le 24 juillet 2003, constatant que le terrain sur lequel est édifié l'ensemble immobilier objet des présentes, est :
-inclus dans une zone soumise au droit de préemption Urbain (DPU) simple de la ville de Nantes,
-situé en zone urbaine, au Plan d'Occupation des Sols (POS), approuvé le 13 Décembre 1993, modifié le 17 Mars 2000,
-frappé d'une zone de recul de 4,00 m par rapport à la rue du Calvaire.
3°) une note de renseignements délivré par le cabinet AUBRUN, 16 boulevard Pasteur à Nantes, le 6 août 2003, syndic de l'immeuble dont dépendent les biens et droits immobiliers présentement vendus, constatant :
-qu'il n'existe aucune procédure en cours,
-qu'il n'existe aucun travaux décidés par l'assemblée générale et en cours d'exécution,
-que la dernière assemblée générale s'est tenue le 17 Avril 2003.

L'acquéreur confirme ne pas avoir usé, pendant le délai de réflexion, de son droit à rétractation.
EN CONSEQUENCE et par ces présentes :
La ou les personnes désignées "l'ancien propriétaire",
VENDENT,
Avec le consentement de la ou les personnes désignées sous le titre "autres titulaires de droits", s'il en existe,
A la ou les personnes désignées "le nouveau propriétaire", ce accepté par elle ou son représentant,
Le ou les biens et droits figurant sous le titre "identification des biens", tels qu'ils existent, s'étendent et se comportent, avec tous les éléments qui les composent, sans exception ni réserve,
Moyennant le prix, ses modalités de paiement, et sous les garanties, charges et conditions ordinaires et de droit en pareille matière, et celles qui sont précisées au cours des présentes ou en annexe.
Observations
Les parties donnent leur plein et entier consentement à toutes les clauses figurant en 1ère ou 2ème partie de l'acte, ou en annexe, les présentes formant un tout indissociable.
Il y aura solidarité entre les personnes ayant un intérêt commun.
La dénomination "le vendeur" ou "l'acquéreur" s'appliquera, même s'il s'agit d'une femme, société ou mandataire, ou s'ils sont plusieurs; de même la dénomination "l'immeuble" s'appliquera s'ils sont plusieurs ou s'il s'agit de biens ou droits immobiliers.

CONDITIONS GENERALES - GARANTIES

DONT ACTE

Rédigé sur six pages,
Fait et passé les jour, mois et an sus-indiqués,
A AIRVAULT, en l'étude du notaire soussigné.
La lecture des présentes a été donnée aux parties, et leur signature recueillie, par le notaire soussigné, qui a signé le même jour.