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ACTE INTERACTIF
acte interactif
conditions générales
garanties

L'acte, contrairement à la tradition, a été allégé, afin de ne conserver que "l'essentiel", dans ses 2 parties traditionnelles :
-la 1ère partie, avec les éléments destinés à être publiés,
-et la 2ème partie, avec les autres éléments particuliers de l'acte.
Les autres éléments, un peu plus généraux, sont reportés en annexe :
-les garanties,
-et les conditions générales.
Cela améliore la "clarté" de l'acte lui-même, et sa lisibilité, et prépare à une éventuelle modification législative obligeant à notifier à l'acquéreur, outre le descriptif technique du bien, les garanties et conditions de la vente (voir constat-réflexions / notification à l'acquéreur).



Bien que les formules proposées soient orientées "acte interactif", elle sont totalement transposables et utilisables de manière classique et traditionnelle (mais avec une trame revue et corrigée).
Elles peuvent donc parfaitement servir de réflexion et de base de travail pour "repenser" nos bibles.
L'inter activité n'est qu'un plus, en se projetant dans ce que pourrait être l'acte du futur.

liens
N'oubliez-pas l'objet-même de l'acte interactif (ce qui en fait son intérêt et sa supériorité) : c'est la possibilité de naviguer, depuis l'acte vers les annexes, les plans, tous documents rattachés (fiche client, titres de propriété, règlement de co-propriété, explications...).
L'acte comporte de nombreux liens, et il est possible d'en ajouter d'autres (pratiquement à l'infini, seule la gestion pratique des liens, et le retour, constituant une difficulté)

page d'accueil de l'acte interactif