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acte interactif
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conditions générales
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garanties
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L'acte, contrairement à la tradition, a été allégé, afin de ne conserver que "l'essentiel", dans ses 2 parties traditionnelles :
-la 1ère partie, avec les éléments destinés à être publiés,
-et la 2ème partie, avec les autres éléments particuliers de l'acte.
Les autres éléments, un peu plus généraux, sont reportés en annexe :
-les garanties,
-et les conditions générales.
Cela améliore la "clarté" de l'acte lui-même, et sa lisibilité, et prépare à une éventuelle modification législative obligeant à notifier à l'acquéreur, outre le descriptif technique du bien, les garanties et conditions de la vente (voir constat-réflexions / notification à l'acquéreur).
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