SOSNOTAIRES.COM

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PLAN DU SITE

Le site se décompose en 2 parties :
-un espace grand public, destiné à tous,
-et un espace professionnel, destiné avant tout aux notaires et à leurs clercs, mais aussi à tous les professionnels du droit.

ESPACE GRAND PUBLIC

le notaire en bande dessinée une présentation humoristique du notaire conseils conseils avant d'acheter conseils avant d'emprunter conseils avant d'héritier conseils avant d'investir préparer sa succession conseils avant de vendre foire aux questions protection du conjoint survivant      -la loi      -la donation entre époux      -le changement de régime le notaire      -les délais      -les "frais de notaire"      -les honoraires      -le notaire      -son rôle l'acte notarié      -explications sur différentes clauses liens liens vers d'autres sites créés par la profession ou d'autres notaires nouveau quelques nouveautés et actualités juridiques et fiscales vues "côté notarial" (cette partie du site est en wiki) contact webmaster pour contacter le webmaster, lui poser toutes questions d'ordre juridique, ou lui faire toutes suggestions l'acte interactif (et évolution de l'acte actuel) critique de nos actes et législations propositions la dématérialisation l'interactivité projet d'acte mode d'emploi calculs automatisés droits de mutation entre vifs droits de mutation par décès loyers d'habitation (révision d'après l'indice IRL) plus-values immobilières TVA exigible sur revente d'un bien immobilier

ESPACE PROFESSIONNEL (accessible à tous sans mot de passe)

Espace professionnel quelques dossiers ou thèmes touchant à la profession notariale, nos formules d'actes, la négociation mais aussi à l'informatique, internet et l'Open Source

Amélioration du site